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Recherche #justice dans toute l'actualité

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7 juil. 2020

Justice

#cruauté envers les animaux: en 2007-2017, 858 personnes ont été condamnées pour acte de cruauté envers un animal domestique, dont en moyenne 32% à une peine d’amende. Cette part a légèrement diminué entre 2013 et 2017.

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13 mars 2019

Sécurité

#Economie La #délinquance économique et financière a augmenté de +24% entre 2012 et 2016. La Cour émet cinq recommandations pour améliorer l'organisation et les moyens consacrés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice à cette lutte.

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7 nov. 2018

Justice

Mardi 23 octobre 2018, le Sénat a adopté par 228 voix contre 19 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Découvrez les principaux apports du Sénat : 1/ Augmenter les crédits de la justice

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1 oct. 2018

Justice

#SurpopulationCarcérale: Au 1er juillet 2018, le nombre de personnes incarcérées a atteint un nouveau record : 70 710 personnes étaient détenues alors que la capacité des établissements pénitentiaires n’est que de 59 870 places

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8 juin 2018

Justice

32 705 personnes ont été mises en cause dans des #affaires de #viol, d'#AgressionSexuelle ou de #HarcèlementSexuel, en France en 2016. Moins de 30% d'entre elles ont fait l'objet de #poursuites

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4 mai 2018

Administration publique

La Fonction Publique (FP) compte en 2016 5,48M employés, soit 29.600 de plus vs 2015 hors emplois aidés

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2 avr. 2018

Justice

En 2016, 7664 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la #religion ou de l’origine de la victime ont été traitées par les #parquets (soit +44 % vs 2013)

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Finances publiques

#Budget 2018: 1,96M d’emplois de l’#État ont été autorisés pour 2018, dont 52,5 % (soit 1,03M de postes) relèvent des #ministères de l’#Éducation-nationale et de l’#Enseignement-supérieur-recherche

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27 févr. 2018

Justice

Les #affaires de 78 379 personnes mises en causes pour des faits de #ViolencesConjugales ont fait l’objet d’une décision de #justice en 2015

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Justice

La part de la population carcérale dans la population totale est passée de 60 à 100 personnes pour 100 000 habitants en France depuis les années 80

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Justice

La population détenue a augmenté de 88 % en France entre 1980 et 2018, passant de 36 000 à 68 000

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21 févr. 2018

Justice

À infraction égale, les étrangers sont 4,8 fois plus souvent placés en détention provisoire que les personnes nées en France

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21 févr. 2018

Justice

Toutes choses égales par ailleurs, les personnes privées d’emploi ont 1,5 fois plus de risque d’être condamnées à de la prison ferme que celles qui ont un emploi

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6 févr. 2018

Justice

#ConsommationIllicite : Près de 34 000 #mineurs ont fait l’objet d’une décision de #justice en 2016 pour des faits liés aux #stupéfiants

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16 nov. 2017

Finances publiques

Hausse des dépenses de formation par agent dans les ministères (hors éducation) +1,9% en 2016, soit au total 1,7Md€ (2016)

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13 nov. 2017

Justice

128.043 #divorces prononcés en 2016 en France dont près de 72.000 (56%) par consentement mutuel. Environ 192.000 #PACS enregistrés et 84.500 PACS dissolus en 2016

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