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Sénat

SénatCompte certifié

Institution

http://www.senat.fr

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

Les sénateurs produisent plusieurs travaux parlementaires comme les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.

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Justice

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Fiscalité

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Santé

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Éducation

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Recherche

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9 janv. 2019

Éducation

Depuis plusieurs semaines, la commission de la culture du Sénat travaille sur le phénomène de la violence dans les établissements scolaires. Entretien croisé avec Catherine Morin-Desailly et Benjamin Moignard ?‍?⤵

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9 janv. 2019

Europe

Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, s’expriment sur les grandes lignes de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ??⤵

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9 janv. 2019

Recherche

Jeudi 6 décembre 2018, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté la note scientifique consacrée à l'exploration de la planète Mars ? Explications des enjeux avec l'auteur de la note ⤵

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7 nov. 2018

Justice

Mardi 23 octobre 2018, le Sénat a adopté par 228 voix contre 19 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Découvrez les principaux apports du Sénat : 1/ Augmenter les crédits de la justice

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7 nov. 2018

Fiscalité

De nombreux apports du Sénat ont été retenus dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, après adoption des conclusions de la commission mixte paritaire mardi 9 octobre 2018. Découvrez les principaux : 1/ La levée du "verrou de Bercy"

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29 oct. 2018

Santé

Mardi 2 octobre 2018, Jean-Pierre Decool, rapporteur, a rendu publiques les conclusions du rapport "Pénuries de #médicaments et de #vaccins : Replacer l’éthique de #santé #publique au cœur de la chaîne du médicament".

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1 oct. 2018

Justice

#SurpopulationCarcérale: Au 1er juillet 2018, le nombre de personnes incarcérées a atteint un nouveau record : 70 710 personnes étaient détenues alors que la capacité des établissements pénitentiaires n’est que de 59 870 places

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