Sécurité sociale : en 2021, un déficit toujours important, du fait de dépenses exceptionnelles très élevées, malgré le rebond des recettes.

La crise sanitaire a conduit à un déficit de 8,9 points de PIB en 2020. Si le rebond de l’économie en 2021 a permis de réduire le déficit et de le ramener à 6,4 points de PIB, il reste plus de deux fois supérieur à celui d’avant-crise.

Longtemps marginale en France, l’agriculture bio a fortement progressé au cours de la dernière décennie. La France se hisse désormais au 1er rang européen pour la surface agricole utilisée en bio avec plus de 2,8 Mha en 2021

Droit au logement opposable : une effectivité partielle. Entre 2008 et 2020, plus de 333 700 ménages ont été reconnus éligibles à un relogement urgent & prioritaire au titre du Dalo. 62,8% d'entre eux ont bénéficié d'une proposition adaptée de l'Etat

RSA : l'accès effectif à l'emploi reste difficile. Seuls 34% des allocataires entrés au RSA de 2009 à 2011 en sont sortis 7 ans plus tard et sont en emploi (dont seulement 1/3 en emploi stable).

Avec un taux de non-recours qui reste stable autour de 30% depuis 2011, 70% seulement du public ciblé bénéficie de l'allocation RSA. Une situation qui laisse subsister des situations de précarité et d'exclusion.

Le Covid-19 a provoqué en 2020 le déficit le + élevé jamais enregistré par la sécurité sociale. Les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre (-34,8 Md€ de déficit prévisionnel)

Après le fort impact sur les finances publiques de la crise sanitaire et des mesures prises pour y faire face en 2020, le déficit prévu pour 2021 reste élevé

A politique inchangée, après un certain repli, le déficit public resterait élevé à l'horizon 2030, quel que soit le scénario de rebond de l'économie envisagé

Stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : la Cour des comptes présente des scénarios possibles du PIB après la crise, en fonction de l'ampleur du rebond de l'activité après 2021

La dette de l'Etat s'est fortement accrue en 2020, dépassant désormais les 2 000 milliards d'euros

Avec la crise sanitaire, le déficit budgétaire de l'Etat a presque doublé en 2020. Il s'établit à 178 milliards d'euros, en hausse d'environ 85 milliards d'euros par rapport à 2019

Budget de l'Etat en 2020 : la crise sanitaire et les mesures prises pour y répondre ont pesé sur les dépenses de l'Etat, mais aussi sur ses recettes, avec une incidence totale sur son budget évaluée à 92,7 milliards d'euros

Emploi et formation professionnelle : plusieurs centaines d'associations assurent des missions de service public sans que leur pilotage soit à la hauteur des enjeux, accrus par la crise liée au Covid-19

Casinos : une source de recettes perçue comme une rente de situation par les communes concernées, ce qui les fragilise dans la période actuelle de crise sanitaire et économique

Très sollicitées pour la mise en œuvre des politiques agricoles, les chambres d'agriculture manquent d'un pilotage efficace et doivent achever leur réorganisation en cours pour gagner en performance

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat : les réformes engagées restent inabouties et la viabilité de leur nouveau modèle économique suscite des interrogations

Innovation de défense : le ministère des Armées doit évoluer vers une logique d'innovation plus orientée vers la préparation de l'avenir et une meilleure utilisation des moyens publics mis en place pour la relance de l'économie après la crise

Inclusion bancaire : les conséquences de la crise liée au Covid-19 rendent nécessaire de mieux piloter l’accès aux services bancaires et de mieux protéger les clients fragiles financièrement

La SNCF a enregistré de fortes pertes avec la crise sanitaire. La reprise très progressive et un report durable vers d'autres modes de transport pourraient mettre à mal son modèle économique

Les établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine et de Bourgogne-Franche-Comté face à la première vague de #COVID19 : une adaptation au prix d'importantes réorganisations et déprogrammations

Sécurité sociale : en 2020, le déséquilibre des comptes sociaux atteindra des niveaux historiques, avec un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'élevant à 44,4 Md€

Notre-Dame de Paris : une souscription sans précédent, tant par le montant des promesses de dons (825 M€ au 31/12/2019, dont près de 185 M€ déjà versés) que par la diversité des donateurs (plus de 338 000 dons d’entreprises et de particuliers)

#Nucléaire : la construction de l'EPR de Flamanville connaît d'importants retards et des surcoûts très significatifs

La Cour des comptes estime à une quinzaine de milliards d’euros les montants de #TVA non recouvrés du fait de la #fraude et des irrégularités, après avoir travaillé aux côtés de l’Insee sur les données de contrôle de la DGFiP

Cotisations sociales : l’Acoss évalue le montant de la #fraude à 8,5 milliards d’euros en 2018. Après analyse, la Cour confirme que cette fourchette est inférieure à la réalité. Des travaux complémentaires sont nécessaires pour préciser ce chiffre

#Dette : la Cour des comptes envisage trois scénarios de trajectoire possible des #FinancesPubliques au cours de la prochaine décennie

Les conséquences de la crise sanitaire sur les #FinancesPubliques de la France sont absolument considérables, à la hauteur du choc éprouvé et des nécessaires efforts mis en œuvre pour en limiter les conséquences

Situation et perspectives des #FinancesPubliques : la France fait partie des pays qui ont abordé la crise sanitaire avec des niveaux de #déficit et de #dette plus importants que la moyenne de la zone euro

Gestion des #déchets : 40% des déchets ménagers non triés pourraient encore être collectés par les éco-organismes