La Cour des comptes estime à une quinzaine de milliards d’euros les montants de #TVA non recouvrés du fait de la #fraude et des irrégularités, après avoir travaillé aux côtés de l’Insee sur les données de contrôle de la DGFiP

Cotisations sociales : l’Acoss évalue le montant de la #fraude à 8,5 milliards d’euros en 2018. Après analyse, la Cour confirme que cette fourchette est inférieure à la réalité. Des travaux complémentaires sont nécessaires pour préciser ce chiffre

#Emploi Aujourd’hui, 516 000 travailleurs détachés sont recensés en France. Même si le cadre juridique a été renforcé, des lacunes demeurent dans les sanctions. #Travail #Fraude

#fraude aux documents et à l’identité : en 2017, 14 944 procédures relatives à la fraude documentaire et/ou identitaire ont été enregistrées par la police et la gendarmerie (contre 14 840 en 2016).

De nombreux apports du Sénat ont été retenus dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, après adoption des conclusions de la commission mixte paritaire mardi 9 octobre 2018. Découvrez les principaux : 1/ La levée du "verrou de Bercy"