CESE
Conseil Economique Social et Environnemental
Institution
Le CESE est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative dans le cadre du processus législatif et produit des rapports ou avis pour conseiller le gouvernement ou le parlement.
[#Etudes d'impact] Retrouvez les pistes d'amélioration formulées par le CESE, afin que ces études deviennent le point de départ d’un cercle vertueux de l’évaluation continue des politiques publiques et permettent de mieux légiférer.
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