DESL
Département des études et des statistiques locales
Service statistique public
Le département des études et des statistiques locales (DESL) est le Service statistique ministériel (SSM) relatif aux Collectivités locales au sein de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL). Cette direction appartient au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
#FemmeÉlues – La part des femmes parmi les élus locaux progresse, mais reste en dessous de la parité pour la plupart des fonctions exécutives locales. Pour les fonctions de président et de maire, ces proportions progressent mais restent plus faibles.
#FinancesLocales - Selon les budgets primitifs des régions, les tendances observées en 2020 se prolongeraient en 2021 : nouvelle baisse de l'épargne brute, poursuite de l'investissement et augmentation de la dette.
#FinancesLocales - Selon les budgets primitifs des départements, les tendances observées en 2020 se prolongeraient en 2021 : nouvelle baisse de l'épargne brute, relance de l'investissement et augmentation de la dette.
#FinancesLocales - La détérioration de la situation financière des communes en 2020 a été surtout ressentie par les plus grandes d’entre elles.
#FiscalitéLocale - Le montant par habitant de la taxe sur le foncier bâti perçu par les collectivités locales est plus élevé en Île-de-France et sur la côte méditerranéenne ; il est moins élevé dans l’Est et dans le Nord, en Normandie et en Bretagne.
#Intercommunalité - Deux communes nouvelles ont été créées au cours de l’année 2020, une en Charente et une en Mayenne. Le nombre total de communes en France métropolitaine et dans les DOM s’établit à 34 965 communes au 1er janvier 2021.
#Intercommunalité - Début 2021, 1253 EPCI à fiscalité propre regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française, via 995 communautés de communes, 223 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines et 21 métropoles.
#FiscalitéLocale - Après chaque élection municipale le taux de taxe foncière progresse vivement, puis de plus en plus lentement. Lors du dernier cycle (2014-2020) la progression a été moins forte que lors des cycles précédents.
#FinancesLocales – Les communes de moins de 100 habitants ne sont pas les plus en difficulté. Elles ont les plus fortes dépenses par habitant, mais ce sont aussi celles qui ont une meilleure situation d’endettement que les plus grandes communes.
#FinancesLocales – Les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions (hors transports transférés et gestion des fonds européens).
#FinancesLocales – Les 17000 communes de moins de 500 habitants regroupent la moitié des communes, 32 % du territoire et seulement 6 % de la population, quasi exclusivement en milieu rural.
#FinancesLocales – La situation financière des grandes communes, qui étaient en 2014 les plus en difficulté, s’est améliorée. Leur situation s’est donc rapprochée de celle des petites communes : les disparités entre communes se sont atténuées.
#FemmeÉlues – La proportion de femmes présidentes de groupements de communes à fiscalité propre augmente et atteint 11,2 % au lendemain des élections de 2020. Plus on s’éloigne de la fonction de président, plus la proportion de femmes est élevée.
#FemmeÉlues – La proportion de femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4 % au lendemain des élections de 2020. La proportion de femmes parmi les maires est de 19,8 %.
#FinancesLocales – Les dépenses de fonctionnement des #CommunesNouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019.
#FinancesLocales – Le budget de fonctionnement par habitant d’une grande commune est plus élevé que celui d’une petite commune. Notamment, les personnels y sont plus nombreux et plus qualifiés, du fait des charges de centralité des grandes communes.
#Emploi public - Les contractuels recrutés en 2017 par les collectivités locales sont à 75% arrivés dans les filières technique, administrative et animation.
#FinancesLocales – Les frais de personnel des petits groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération) augmentent plus vite que les frais de personnel des grands groupements (métropoles, communautés urbaines).
#FinancesLocales – En lien avec les transferts de compétence vers les #Intercommunalités, les dépenses d'intervention des #Communes (subventions, services de sécurité et d'incendie, etc.) évoluent moins vite que celles de leurs groupements.
#FinancesLocales – Selon leurs budgets primitifs votés en début d’année, les collectivités locales pourraient dégager en 2019 une capacité de financement de 3,1 Md€. Ce serait la cinquième année consécutive de résultat positif.
#CollectivitésLocales - En 2018 les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 0,2 %. Parmi elles, les frais de personnel ont augmenté de + 0,9 %.
#FonctionPublique - Au 31 décembre 2017 on compte 1,97 million d’agents dans la fonction publique territoriale (FPT). Cet effectif a diminué de 0,4 % par rapport à 2016.
#Intercommunalité - Le nombre de syndicats de collectivités locales a baissé de 35 % depuis le 1er janvier 2010, soit une baisse de 4 % par an en moyenne. On compte 9 970 syndicats en France au 1er janvier 2019.
#FiscalitéLocale - Les recettes de fiscalité directe des collectivités locales ont augmenté de + 2,1 % en 2018, soit la plus faible progression depuis quatre ans.
#FemmesÉlues. En janvier 2019, 8% des #EPCI sont présidés par une femme. Il n’y a aucune femme présidente d’EPCI dans presque la moitié des départements.
#FemmesÉlues. Plus on s’éloigne de la fonction de #maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : 17 % de femmes parmi les maires, 29 % parmi les premiers adjoints.
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